Conditions générales de vente
Des services de Rachel Villard
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Rachel Villard,
Psychonutricienne, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 849 470 075 000 29
l’activité est située 1 avenue Georges Frier 38500 à Voiron, 4 avenue Brun Faulquier 38470 Vinay, Chemin des Clochettes 14, 1206 Genève SUISSE
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Rachel Villard accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de conseils nutritionnels et de micronutrition.
Rachel Villard accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à
distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Rachel Villard et ses clients.
Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site
www.rachelvillalrd.fr ou par téléphone au 07 86 24 64 47. Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
I – Prestations et conditions de réservation
1-1 Les prestations proposées par Rachel Villard sont décrites et présentées avec la plus grande
exactitude possible sur le site rachel-villard.fr et à son cabinet.
Rachel Villard, lors du 1er appel téléphonique cerne le plus précisément possible la demande du client pour bien identifier ses attentes et la concordance de l’offre. Rachel Villard est libre de refuser un rendez-vous si elle ne se sent pas légitime pour répondre à la demande du client et peut éventuellement conseiller un autre spécialiste.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas
spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
1.2 Les réservations de séances sont effectuées par téléphone principalement ou sur le site internet son site internet rachel-villard.fr
II – Prix et paiement
2.1. Les prix des prestations de Rachel Villard sont affichés sur le site rachel-villard.fr et à son cabinet. Ils sont exprimés en euros et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenue par le client. Rachel Villard se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité en fin de séance.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Rachel Villard sont payables sur place. Le
paiement en espèce peut être accepté et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Rachel Villard se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par
chèque bancaire. Les réservations effectuées via des prestataires externes sont payables par
prélèvement automatique. Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
2.4. Conformément à la Loi n°92.1442, une pénalité pourra être appliquée pour tout retard de
paiement, calculée au taux de l’intérêt légal en vigueur, majoré de 50%.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, est fixé à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
III – Conditions particulières des réservations groupes
3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 2 places ou plus cumulées pour une même
prestation, nous vous invitons à contacter directement Villard Rachel , par mail à l’adresse
villardrachel@gmail.com. Les modalités de votre réservation de groupes seront récapitulées
dans un devis à retourner dûment signé à Rachel Villard.
3.2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.
3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.
Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés
précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Rachel Villard, sauf annulation de la prestation de son fait.
IV – Droit de rétractation
4.1 Conformément à l'article l221-18 du code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer au moyen du formulaire de rétraction ci-dessous dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation. Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la
souscription de la prestation est remboursée.
4.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en adressant un courriel en ce sens à l’adresse villardrachel@gmail.com
En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Anne Blobel d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne
pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction
dépassé, les sommes dues devront être versées.
V – Modification ou annulation d’une réservation
5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez
directement Rachel Villard au moins 24 heures avant au 07 86 24 64 47 afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Rachel Villard.
5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Rachel Villard ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
VI – Droits de propriété intellectuelle
7.1 Rachel Villard est seule autorisée à exploiter le nom de domaine du site rachel-villard.fr La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété
intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les
photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Rachel Villard, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
7.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VII – Force majeure
8.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Rachel Villard ou du client, empêchant
l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
8.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VIII – Responsabilité et avertissement
9.1 Rachel Villard n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
9.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits
numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les
conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif et ont pour objectif de bien-être du client et
constituent en ce sens une approche complémentaire. De plus, la science de la nutrition étant en
perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Rachel Villard ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles ou macérat de bourgeons contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme d ' « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil
donné ne peut en conséquence, être garantis.
9.3 Par ailleurs, Rachel Villard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Rachel Villard ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Rachel Villard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Madame Rachel Villard a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de
Amavie, numéro de contrat BFR/5502.
X –Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle Médiateur-Consommation-smp.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/ ou par voie postale en écrivant à Société de la Médiation Professionnelle Médiateur-Consommation-smp, 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
XI – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
En ce qui concerne l’utilisation du site anneblobel-naturopathe.fr, le client est invité à se rendre sur le site dans les Mentions légales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de VILLARD Rachel, dont le siège est basé au 1 boulevard Jules Ravat 38500 VOIRON et l’adresse mail est villardrachel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
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Commandé le : ………………………………………………………
Nom : ……………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………
Signature, date :